CGU


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  2d3D Animations , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.mission-oceans.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.mission-oceans.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés et plus particulièrement les images tirées du film « Océans » par le site www.mission-oceans.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  2d3D Animations et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site  www.mission-oceans.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.mission-oceans.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.mission-oceans.com.

Responsabilité de l’éditeur

L’Editeur ne garantit pas :

(i) que le site internet, son contenu et les services proposés répondent parfaitement aux attentes de l’Utilisateur,

(ii) que l’utilisation du site internet s’effectuent de manière ininterrompue. L’Editeur se réserve la possibilité de suspendre momentanément, d’interrompre ou de modifier, à tout moment l’accès au site internet, sans responsabilité à l’égard de l’Utilisateur,

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

(iii) que le contenu du site internet est dépourvu d’erreurs ou qu’il ne contient aucun virus.

Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Utilisation du Service par l’Utilisateur

Informations sur l’Application

L’Editeur ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation par l’Utilisateur des informations présentées sur le site internet, notamment en cas d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

De même, l’Editeur ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue dans le site internet.

Enfin, l’utilisation du site internet et le téléchargement des données s’effectuent aux propres risques de l’Utilisateur et l’Editeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage, en particulier aux fichiers de données, matériels et/ou logiciels de l’Utilisateur qui en résulterait. La responsabilité pour toute faute intentionnelle et négligence demeure inchangée.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de comportement illégal, et/ou frauduleux de sa part, il s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales pouvant donner lieu à des amendes et des peines de prison.

L’Utilisateur est seul responsable des paramétrages lui permettant d’établir un lien entre le site internet et un réseau social de type Facebook ou Twitter et il reconnait que seules les conditions d’utilisation desdits réseaux sociaux s’appliqueront.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Mission Oceans institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Disposition applicable et droit applicable

Dans le cas où une disposition des présentes serait ou deviendrait illégale, invalide ou inapplicable devant une juridiction donnée, la validité et/ou l’applicabilité dans cette juridiction de toutes les autres dispositions n’en serait aucunement affectée.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

2d3D Animations
72 Rue Fontaine du Lizier
16000 Angoulême

Credits        C.G.U

info@2d3d-animations.com - 33 (0) 5 45 90 12 88 - 72 rue Fontaine du Lizier, 16000 Angoulême

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